Conditions d’utilisation de Morpho

En bref

• Morpho vous est concédé sous licence, et non vendu, pour un usage personnel sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles de la plateforme concernée.
• Les phrases, instructions, favoris et notes d’étude locales que vous ajoutez ou conservez dans Morpho restent les vôtres ; nous les traitons uniquement pour fournir les fonctions de l’application.
• Si des fonctions payantes sont proposées, Apple ou le magasin auprès duquel vous avez souscrit gère la facturation, les remboursements et les abonnements.
• Sous réserve des présentes conditions et du droit applicable, Jyuuroku — et non Apple — est responsable de l’assistance, de la maintenance et du traitement des réclamations liées à Morpho.

Licence et acceptation

En téléchargeant, en accédant à ou en utilisant Morpho, vous acceptez les présentes conditions et notre Politique de confidentialité. Sous réserve de leur respect, Jyuuroku vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Morpho sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement dans les limites autorisées par les règles d’utilisation de l’App Store ou de toute autre plateforme où vous avez obtenu l’application. Morpho est concédé sous licence, et non vendu.

Admissibilité et responsabilités

Vous êtes responsable de la sécurité de votre méthode de connexion et des activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à ne pas utiliser Morpho en violation de la loi, tenter d’obtenir un accès non autorisé, perturber le service, procéder à de l’ingénierie inverse sauf lorsque la loi l’autorise, détourner les fonctions d’IA, de reconnaissance de texte ou de synthèse vocale, ni soumettre du texte, des images ou d’autres éléments que vous n’avez pas le droit d’utiliser. Vous déclarez également ne pas vous trouver dans un pays, une région, une organisation ou être une personne soumis à des restrictions au titre des lois applicables sur les exportations ou les sanctions.

Vos contenus et les éléments de l’application

Vos phrases, instructions, favoris et notes d’étude locales vous appartiennent. Vous nous accordez une autorisation limitée de traiter les contenus saisis uniquement pour fournir les fonctions de Morpho, notamment l’analyse grammaticale, les questions complémentaires, la reconnaissance de texte, la synthèse vocale, l’accès au compte, les limites d’utilisation de l’IA, les abonnements, l’assistance et le traitement des demandes de suppression ou d’ordre légal. Nous n’hébergeons pas vos notes d’étude dans une archive cloud de contenus utilisateur. L’application Morpho, son logiciel, sa marque et ses éléments associés appartiennent à Jyuuroku ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Si un tiers affirme que Morpho porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Jyuuroku — et non Apple — répondra à cette réclamation dans la mesure requise par la loi.

Confidentialité et prestataires

Les données personnelles sont traitées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Morpho ne propose pas de fonction cartographique et n’est pas exploité comme un service publicitaire, d’analyse comportementale ou d’hébergement de contenus utilisateur. Pour fournir les fonctions de l’application, l’accès au compte, les limites d’utilisation de l’IA, les abonnements, l’analyse par IA, la reconnaissance de texte, la synthèse vocale, la fiabilité et l’assistance, les prestataires concernés peuvent traiter les données nécessaires, comme indiqué dans la Politique de confidentialité. Leur utilisation reste également soumise aux règles applicables de ces prestataires.

Achats, abonnements et conditions des boutiques

Si Morpho propose des fonctions payantes, les achats sont traités par Apple ou par le magasin auprès duquel vous avez souscrit. Leurs prix, cycles de facturation, taxes, modalités de résiliation et règles de remboursement s’appliquent. Nous ne recevons pas les données complètes de votre carte bancaire. Les abonnements à renouvellement automatique se poursuivent jusqu’à leur résiliation dans les réglages de votre compte sur la plateforme, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Assistance, maintenance et mises à jour

Jyuuroku — et non Apple — est responsable de la maintenance et de l’assistance de Morpho. Nous pouvons publier des correctifs, des mises à jour de sécurité ou de nouvelles versions ; certaines mises à jour peuvent être nécessaires au fonctionnement de Morpho ou de certaines fonctions. Nous pouvons également modifier, suspendre ou arrêter des fonctions lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, juridiques, opérationnelles ou liées au produit.

Exclusion de garantie et réclamations concernant le produit

Dans la mesure permise par la loi applicable, Morpho est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Jyuuroku — et non Apple — est responsable du traitement des réclamations de votre part ou de celle d’un tiers concernant Morpho ou sa possession et son utilisation, notamment les réclamations en responsabilité du fait des produits, de non-conformité aux exigences légales ou réglementaires et celles fondées sur le droit de la consommation, la confidentialité ou des lois similaires.

Résiliation, responsabilité et droits d’Apple

Les présentes conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Jyuuroku. Votre licence prend automatiquement fin si vous enfreignez ces conditions ; vous devez alors cesser d’utiliser Morpho et supprimer les copies concernées. Dans toute la mesure permise par la loi, Jyuuroku ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de bénéfices, de clientèle ou d’une interruption d’activité. Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes conditions et peuvent les faire appliquer à votre encontre. Vous ne pouvez pas exporter ni réexporter Morpho sauf dans les limites autorisées par la loi applicable.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, l’assistance ou une réclamation juridique concernant Morpho, contactez-nous à