Conditions d’utilisation de Tonari

En bref

• Tonari vous est concédé sous licence, et non vendu, pour un usage personnel sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles de la plateforme concernée.
• Vous restez propriétaire des souvenirs, notes, photos et autres contenus créés dans Tonari ; vous nous accordez une licence limitée pour exploiter le service.
• Si des fonctions payantes sont proposées, Apple, Google ou le magasin auprès duquel vous avez souscrit gère la facturation, les remboursements et les abonnements.
• Sous réserve des présentes conditions et du droit applicable, Jyuuroku — et non Apple — est responsable de l’assistance, de la maintenance et du traitement des réclamations liées à Tonari.

Licence et acceptation

En téléchargeant Tonari, en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions et notre Politique de confidentialité. Sous réserve de leur respect, Jyuuroku vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser Tonari sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement dans les limites autorisées par les règles d’utilisation de l’App Store ou de toute autre plateforme où vous avez obtenu l’application. Tonari est concédé sous licence, et non vendu.

Admissibilité et responsabilités

Vous êtes responsable de la sécurité de votre méthode de connexion et des activités effectuées depuis votre compte. Vous vous engagez à ne pas utiliser Tonari en violation de la loi, tenter d’obtenir un accès non autorisé, perturber le service, procéder à de l’ingénierie inverse sauf lorsque la loi ne peut l’interdire, ni téléverser du contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser. Vous déclarez également ne pas vous trouver dans un pays soumis à des restrictions au titre des lois applicables sur les exportations ou les sanctions, ne pas être sous le contrôle d’un tel pays et ne pas être une personne visée par ces restrictions.

Vos contenus et propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire des contenus que vous créez dans Tonari. Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, stocker, reproduire, synchroniser, sauvegarder, transmettre, afficher ces contenus pour vous et les supprimer dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l’amélioration du service. L’application Tonari, son logiciel, sa marque et ses autres éléments appartiennent à Jyuuroku ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Si un tiers affirme que Tonari porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, Jyuuroku — et non Apple — répondra à cette réclamation dans la mesure requise par la loi.

Confidentialité et services tiers

Les données personnelles sont traitées comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Certaines fonctions de Tonari s’appuient sur des services tiers, notamment pour l’authentification, l’hébergement, les abonnements, l’analyse, les cartes ou les rapports de plantage ; ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Leur utilisation reste également régie par les règles applicables de ces tiers.

Achats, abonnements et conditions des boutiques

Si Tonari propose des fonctions payantes, les achats sont traités par Apple, Google ou le magasin auprès duquel vous avez souscrit. Leurs prix, cycles de facturation, taxes, modalités de résiliation et règles de remboursement s’appliquent. Nous ne recevons pas les données complètes de votre carte bancaire. Les abonnements à renouvellement automatique se poursuivent jusqu’à leur résiliation dans les réglages de votre compte sur la plateforme, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Assistance, maintenance et mises à jour

Jyuuroku — et non Apple — est responsable de la maintenance et de l’assistance de Tonari. Nous pouvons publier des correctifs, des mises à jour de sécurité ou de nouvelles versions ; certaines mises à jour peuvent être nécessaires au fonctionnement de Tonari ou de certaines fonctions. Nous pouvons également modifier, suspendre ou arrêter des fonctions lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, juridiques, opérationnelles ou liées au produit.

Exclusion de garantie et réclamations concernant le produit

Dans la mesure permise par la loi applicable, Tonari est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse, implicite ou légale, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence d’atteinte aux droits de tiers. Jyuuroku — et non Apple — est responsable du traitement des réclamations de votre part ou de celle d’un tiers concernant Tonari ou sa possession et son utilisation, notamment les réclamations en responsabilité du fait des produits, de non-conformité aux exigences légales ou réglementaires et celles fondées sur le droit de la consommation, la confidentialité ou des lois similaires.

Résiliation, responsabilité et droits d’Apple

Les présentes conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Jyuuroku. Votre licence prend automatiquement fin si vous enfreignez ces conditions ; vous devez alors cesser d’utiliser Tonari et supprimer les copies concernées. Dans toute la mesure permise par la loi, Jyuuroku ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de données, de bénéfices, de clientèle ou d’une interruption d’activité. Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes conditions et peuvent les faire appliquer à votre encontre. Vous ne pouvez pas exporter ni réexporter Tonari sauf dans les limites autorisées par la loi applicable.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, l’assistance ou une réclamation juridique concernant Tonari, contactez-nous à